Les protocoles de sécurité, pourquoi ça me concerne ?
Chaque jour, vous êtes au cœur d’opérations de la plus simple à la plus complexe, mais les risques sont bien réels : chargement, déchargement, coactivité sur les quais, transport de marchandises dangereuses… Un simple écart par rapport aux protocoles de sécurité peut être la cause d’accidents du travail, mais aussi engager votre responsabilité et celle de votre entreprise. Le TRM est l’un des secteurs d’activité les plus accidentogènes (deux fois supérieur à la moyenne nationale). 90 % de ces accidents surviennent lors des opérations de chargement et de déchargement.
Transporteur comme site d'accueil, vous êtes responsables !
Le protocole de sécurité remplace le plan de prévention pour les opérations de chargement et de déchargement. L’établissement du protocole de sécurité est à la charge du site d’accueil et du transporteur. C’est un outil indispensable de prévention des accidents du travail. Il est imposé par la loi ! Hormis l’obligation de rédaction, il est également impératif de s’assurer que ce document soit bien pris en compte par les conducteurs. Mais pas facile de se conformer de manière efficace à toutes ces obligations.
Quels sont les risques encourus ?
L’absence de protocole de sécurité ou sa mauvaise gestion peuvent entraîner une sanction financière de l’ordre de 10 000 € d’amende (article L4741-1 du Code du travail). En cas d’accident sur site, l’insuffisance ou l’absence de protocole peut engager des poursuites pénales pour homicide ou blessures involontaires tant à l’encontre de l’entreprise d’accueil que du transporteur.
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux risques associés.
