Le protocole de sécurité est une obligation légale pour toutes les entreprises de transport de marchandises. Dès qu’un véhicule entre dans une entreprise d’accueil pour une opération de chargement ou de déchargement, un protocole de sécurité doit être mis en place. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et concerne tous les types de marchandises, de tonnages et d’interventions.

Ce protocole doit être établi préalablement à l’opération et inclure des informations essentielles telles que :

Pour l’entreprise d’accueil :

– Les consignes de sécurité spécifiques à l’opération.

– Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement, accompagnés d’un plan et des consignes de circulation.

– Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement.

– Les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident.

– L’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil.

– Pour le transporteur :

– La nature et le conditionnement de la marchandise.

– Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements.

– Les précautions particulières liées aux substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.

En cas d’accident sur site, l’absence de protocole ou sa non-transmission peut être considérée comme une faute inexcusable, entraînant des poursuites judiciaires et des sanctions financières pour l’entreprise d’accueil et le transporteur.

Clause de non-responsabilité
Les informations présentées ici sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique ni une interprétation exhaustive des obligations légales en vigueur. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour toute question spécifique.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les articles R.4515-4 à R.4515-11 du Code du travail sur le site de Légifrance.